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Fiche signalétique



SM pour l'accueil des gens du voyage dans la région Occitanie - Manéo
(N° SIREN : 253101927)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Escalquens
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 27/04/1984
Date d'effet 27/04/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. François NAPOLI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 137 avenue de Toulouse
Numéro et libellé dans la voie Zone artisanale de Bogues
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31750 ESCALQUENS
Téléphone 05 61 73 64 50
Fax
Courriel sieanat@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 414 468
Densité moyenne (hab/km²) 186,39

Périmètres

Nombre total de membres : 13

Dont 13 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
accompagnement social des gens du voyage leur permettant de bénéficier de dispositifs de droit commun, d'insertion et d'actions adaptées en faveur de l'accès à l'éducation, la santé, le travail, la culture et aux conditions de vie décentes
Compétences obligatoires - Concourir au suivi et à la révision des schémas départementaux des gens du voyage en vigueur au sein de son périmètre d'intervention -réaliser toute action de communication relevant de la thématique des gens du voyage en matière de droits et obligations issues des dispositions légales en vigueur, d’accueil ou mode d'habitat et de prévention

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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