Fiche signalétique

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SIVOS de Bretx, Menville et Saint-Paul-sur-Save

(N° SIREN : 253102008)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bretx
Arrondissement	Toulouse
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/12/1986
Date d'effet	18/12/1986

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Michelle BOURGES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31530 BRETX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 109
Densité moyenne (hab/km²)	164,15

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
31	Bretx (213100894)	669
31	Menville (213103385)	791
31	Saint-Paul-sur-Save (213105075)	1 649

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Sanitaires et social
- Action sociale * restauration scolaire : fourniture de repas, mise en chauffe des repas (circuit liaison froide), la surveillance et le services aux enfants, la mise au propre des locaux de réfectoire et de cantine. - *compétence extrascolaire : accueil et surveillance des enfants ainsi que la mise en place d'activités lors des petites et grandes vacances.
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire* Compétence Service des écoles : acquisition du mobilier et des fournitures ainsi que le recrutement et la gestion des personnels de service. *- Mise en place et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires au sein du R.P.I. Bretx, Menville et Saint-Paul-sur-Save - Compétence établissements scolaires : fonctionnement (éclairage, chauffage, nettoyage) des établissements scolaires
- Activités péri-scolaires accueil et surveillance des enfants ainsi que la mise en place d'activités pendant les temps péri scolaires (matin, midi et soir)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
31	SM pour l'aménagement de la forêt de Bouconne (253101133)	SM fermé	79 509

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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