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Fiche signalétique


SM d'études et de réalisation de l'Eurocentre de marchandises Toulouse Midi-Pyrénées
(N° SIREN : 253102438)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Castelnau-d'Estrétefonds
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/02/1991
Date d'effet 25/02/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Georges MERIC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZAC Eurocentre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 31
Code postal - Ville 31621 EUROCENTRE CEDEX
Téléphone 05 62 22 09 09
Fax 05 62 22 09 00
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 598
Densité moyenne (hab/km²) 206,88

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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