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Données mises à jour le : 01/01/2020
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Saint-Sulpice-sur-Lèze |
Arrondissement | Muret |
Département | Haute-Garonne |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 30/07/2003 |
Date d'effet | 30/07/2003 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. jean-jacques MARTINEZ |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 26 790 |
Densité moyenne (hab/km²) | 63,28 |
Dont 5 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement |
---|
ASPIC ne fait pas la distinction entre les communes "substituées" par leur CC de celles dont le territoire est "transféré" par leur CC |
ASPIC ne fait pas la distinction entre les communes "substituées" par leur CC de celles dont le territoire est "transféré" par leur CC |
ASPIC ne fait pas la distinction entre les communes "substituées" par leur CC de celles dont le territoire est "transféré" par leur CC |
ASPIC ne fait pas la distinction entre les communes "substituées" par leur CC de celles dont le territoire est "transféré" par leur CC |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)
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