Fiche signalétique

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SM interdépartemental de la vallée de la Lèze

(N° SIREN : 253103196)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Sulpice-sur-Lèze
Arrondissement	Muret
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	30/07/2003
Date d'effet	30/07/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. jean-jacques MARTINEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	Place de l'Hôtel de Ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31410 SAINT SULPICE SUR LEZE
Téléphone	05 61 97 34 98
Fax	05 61 97 36 30
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	27 918
Densité moyenne (hab/km²)	65,97

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
09	CA L'Agglo Foix-Varilhes (200067791)	CA
31	CA Le Muretain Agglo (200068641)	CA
09	CC Arize Lèze (200066223)	CC
31	CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais (200068807)	CC
31	CC du Volvestre (200066819)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographiqueASPIC ne fait pas la distinction entre les communes "substituées" par leur CC de celles dont le territoire est "transféré" par leur CC
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eauASPIC ne fait pas la distinction entre les communes "substituées" par leur CC de celles dont le territoire est "transféré" par leur CC
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la merASPIC ne fait pas la distinction entre les communes "substituées" par leur CC de celles dont le territoire est "transféré" par leur CC
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riverainesASPIC ne fait pas la distinction entre les communes "substituées" par leur CC de celles dont le territoire est "transféré" par leur CC

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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