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Fiche signalétique



SM interdépartemental de la vallée de la Lèze
(N° SIREN : 253103196)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Sulpice-sur-Lèze
Arrondissement Muret
Département Haute-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/07/2003
Date d'effet 30/07/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. jean-jacques MARTINEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie Place de l'Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31410 SAINT SULPICE SUR LEZE
Téléphone 05 61 97 34 98
Fax 05 61 97 36 30
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 155
Densité moyenne (hab/km²) 64,14

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
ASPIC ne fait pas la distinction entre les communes "substituées" par leur CC de celles dont le territoire est "transféré" par leur CC
ASPIC ne fait pas la distinction entre les communes "substituées" par leur CC de celles dont le territoire est "transféré" par leur CC
ASPIC ne fait pas la distinction entre les communes "substituées" par leur CC de celles dont le territoire est "transféré" par leur CC
ASPIC ne fait pas la distinction entre les communes "substituées" par leur CC de celles dont le territoire est "transféré" par leur CC

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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