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Fiche signalétique



SI AMENAGEMENT ET ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE LA GIMONE
(N° SIREN : 253200349)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Gimont
Arrondissement Auch
Département Gers
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 05/12/1978
Date d'effet 05/12/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Claude DUFFAUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32200 GIMONT
Téléphone 05 62 67 70 02
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 089
Densité moyenne (hab/km²) 31,65

Périmètres

Nombre total de membres : 39
Dont 39 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement des cours d'eau du bassin versant de la Gimone par traitement sélectif de la ripisylve, enlèvement des embâcles et travaux nécessires au bon écoulement des eaux
Animation, diagnostic et conseil pour le défi territorial sur le bassin versant de la Gimone et de ses affluents

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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