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Fiche signalétique



SM de collecte des déchets du secteur Sud
(N° SIREN : 253200984)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Mirande
Arrondissement Mirande
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/10/1982
Date d'effet 18/10/1982

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Francis DUPOUEY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone artisanale du Pountet
Numéro et libellé dans la voie Routes de Tarbes
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32300 MIRANDE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 714
Densité moyenne (hab/km²) 22,76

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement des déchets ménagers recyclables et non recyclables, gestion des déchetteries, enlèvement des encombants des ménages et gestion du parc containers

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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