Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE BASTIDES DE LOMAGNE/ESCORNEBOEUF

(N° SIREN : 253201487)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Touget
Arrondissement	Auch
Département	Gers
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/08/1993
Date d'effet	02/08/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Philippe DUPOUY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	32430 TOUGET
Téléphone	05 62 06 80 33
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 060
Densité moyenne (hab/km²)	24,33

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
32	Escorneboeuf (213201239)	525

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
32	CC Bastides de Lomagne (200034726)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires Scolaire - gestion RPI : activités péri-scolaires.
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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