Fiche signalétique

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SM scolaire Bastides de Lomagne, Escorneboeuf

(N° SIREN : 253201487)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Touget
Arrondissement	Condom
Département	Gers
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/08/1993
Date d'effet	02/08/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Claire DULONG

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	32430 TOUGET
Téléphone	05 62 06 80 33
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 103
Densité moyenne (hab/km²)	25,32

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
32	Escorneboeuf (213201239)	580

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
32	CC Bastides de Lomagne (200034726)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireGestion du regroupement pédagogique des écoles de Touget et Escorneboeuf Dont l'aide maternelle, la vie scolaire à l'exception de la restauration scolaire, les fournitures scolaires et matériel pédagogique, les frais d'entretien et de fonctionnement, les investissements mobiliers de la classe maternelle par les deux communes, la participation pour les activités péri-scolaires, les activités sportives obligatoires, les petites réparations, les dépenses de personnel et les indemnités inter-classes.
- Activités péri-scolaires la participation pour les activités péri-scolaires
- Activités sportives les activités sportives obligatoires

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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