Fiche signalétique

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SIIS DE DEMU, MARGOUET MEYMES ET SEAILLES

(N° SIREN : 253201529)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Margouët-Meymes
Arrondissement	Mirande
Département	Gers
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/12/1993
Date d'effet	17/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	32290 MARGOUET MEYMES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	609
Densité moyenne (hab/km²)	11,08

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
32	Dému (213201155)	354
32	Margouët-Meymes (213202351)	205
32	Séailles (213204233)	50

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
32	CC Armagnac Adour (200035632)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Gestion du fonctionnement du RPI Organisation du service de restauration scolaire Soutien à des activités culturelles et sportives pendant le temps scolaire Acquisition et entretien des matériels nécessaires au fonctionnement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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