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Fiche signalétique



SM des trois vallées
(N° SIREN : 253201891)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Seissan
Arrondissement Mirande
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/04/1965
Date d'effet 30/04/1965

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Alain BROSETA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 place Carnot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32260 SEISSAN
Téléphone 05 62 05 99 64
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 160 828
Densité moyenne (hab/km²) 30,48

Périmètres

Nombre total de membres : 118
Dont 106 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 12 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Entretien et exploitation d’un réseau de distribution d’eau brute existant sur les Communes membres de la carte.
Le contrôle administratif et technique des systèmes d’assainissement non collectif
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, - L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau, - Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Les actions relevant des compétences ci-dessus seront exécutées dans le cadre d’un plan pluriannuel de gestion des cours d’eau et de milieux aquatiques faisant l’objet d’une déclaration d’intérêt général, ou dans le cadre de travaux d’intérêt général ou urgents.
Les créations, réparations et l’entretien des voiries Communales et rurales à l’exception, sur la Commune de PESSAN, de la voie communale de Terraube/CR n°4, desservant depuis la RD 626 à AUCH, l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux à PAVIE.
Liste des communes habilitées à exercer la compétence de : Service d'entretien : entretien des bâtiments et espaces publics communaux : Boucagnères, Chelan, Durban, Haulies, Labarthe, Lasséran, Le Brouilh-Mombert; Orbessan, Ornézan, Moncorneil-Grazan, Mont d'Astarac, Panassac, Pessan, Ponsampère, Pouyloubrin, Saint-Jean-le-Comtal, Saint-Arroman, Sansan Fourrière animale : Création et gestion d’une fourrière et refuge pour chiens et chats : CA du Grand Auch Coeur de Gascogne, CC Artagnan en Fezensac, CC Astarac Arros en Gascogne, CC Armagnac-Adour, CC Bas Armagnac, CC Grand Armagnac, CC Bastides et Vallons du Gers, CC Coeur d'Astarac en Gascogne, CC Savès, CC Ténarèze, CC Val de Gers et les communes de Ardizas, Bajonnette, Berrac, Bivès, Brugnens, Castéra-lectourois, Céran, Cézan, Cologne, Estramiac, Fleurance, Gaudonville, Goutz, Labrihe, Lagarde, Lamothe-Goas, Larroque-Engalin, Lectoure, Mansempuy, Marsolan, Mas-d’Auvignon, Mauroux, Miramont-latour, Monbrun, Monfort, Montestruc-sur-Gers, Peyrecave, Plieux, Pis, Pouy-Roquelaure, Préchac, Puységur, Réjaumont, Saint-Antonin, Saint-Avit-Frandat, Saint-Brès, Saint-Clar, Saint-Créac, Saint-Georges, Saint-Germier, Saint-Léonard, Saint-Martin-de-Goyne, Saint-Mézard, Saint-Orens, Sainte-Anne, Sainte-Gemme, Sainte-Mère, Sainte-Radegonde, Sérempuy, Taybosc, Terraube, Thoux, Tournecoupe et Urdens

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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