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Fiche signalétique



SMAH des bassins versants du Beuve et de la Bassanne
(N° SIREN : 253300636)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Auros
Arrondissement Langon
Département Gironde
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 27/07/1979
Date d'effet 27/07/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. François GUILLOMON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33124 AUROS
Téléphone
Fax
Courriel s.i.a.h.b.b@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 48 866
Densité moyenne (hab/km²) 74,49

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 18 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Item 3 et item 9 de l'article L211-7 du code de l'environnement pour les communes membres sauf Floudes et Saint-Loubert Items 10 et 12 Article L211-7 du code de l'environnement pour les communes membres sauf Bieujac, Castets-et-Castillon, Coimères, Lados, Saint-Loubert, Saint-Pardon-de-Conques et Sigalens + communauté de communes du Bazadais et la communauté de communes Sud Gironde en représentation substitution. Voir AP du 02/10/2018 Annexe 1 (tableau membres/compétences)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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