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Fiche signalétique


SM d'aménagement des bassins versants de l'Artigue et de la Maqueline
(N° SIREN : 253301766)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Macau
Arrondissement Bordeaux
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/06/1969
Date d'effet 04/06/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme CHRYSTEL COLMONT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 Place de la République
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33460 macau
Téléphone 05 57 88 00 92
Fax 05 57 88 44 05
Courriel sibv-artigue-maqueline@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 47 213
Densité moyenne (hab/km²) 191,63

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Item 4 Article L211-7 du code de l'environnement
Items 3/6/7/9/10/11/12 Article L211-7 du code de l'environnement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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