SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU CUBZADAIS- FRONSADAIS
(N° SIREN : 253302053)
Données mises à jour le : 01/01/2018
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
oui
Commune siège
Saint-André-de-Cubzac
Arrondissement
Blaye
Département
Gironde
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
09/04/1948
Date d'effet
09/04/1948
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. Jacques MAUGEIN
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
2 RUE LOUISE MICHEL
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC
Téléphone
05 57 43 63 40
Fax
05 57 43 07 61
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
51 236
Densité moyenne (hab/km²)
180,42
Périmètres
Nombre total de membres : 33
Dont 32 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
réalisation et exploitation d'un réseau commun d'alimentation en eau potable
investissement et fonctionnement des équipements propres à assurer l’assainissement collectif des communes
la vérification de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des ouvrages nouveaux d’assainissement non collectif le contrôle du fonctionnement, l'entretien et la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)