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Fiche signalétique



SM intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement du Cubzadais-Fronsadais
(N° SIREN : 253302053)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-André-de-Cubzac
Arrondissement Blaye
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/04/1948
Date d'effet 09/04/1948

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jacques MAUGEIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 RUE LOUISE MICHEL
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC
Téléphone 05 57 43 63 40
Fax 05 57 43 07 61
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 51 984
Densité moyenne (hab/km²) 183,06

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
réalisation et exploitation d'un réseau commun d'alimentation en eau potable
investissement et fonctionnement des équipements propres à assurer l’assainissement collectif des communes
la vérification de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des ouvrages nouveaux d’assainissement non collectif le contrôle du fonctionnement, l'entretien et la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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