Fiche signalétique

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S. I. DU BASSIN VERSANT DE LA MISERE

(N° SIREN : 253304109)

Données mises à jour le : 17/02/2010

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Castelviel
Arrondissement	Langon
Département	Gironde
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/08/1988
Date d'effet	24/08/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Monsieur JEAN-CLAUDE TILLIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	33540 CASTELVIEL
Téléphone	05 56 61 99 27
Fax	05 56 61 89 69
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 085
Densité moyenne (hab/km²)	86,75

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
33	Castelviel (213301054)	189
33	Saint-Félix-de-Foncaude (213303993)	296
33	Saint-Sulpice-de-Pommiers (213304827)	227

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
33	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX MACARIENS (243301462)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

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