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Données mises à jour le : 01/01/2018
Nature juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Grézillac |
Arrondissement | Libourne |
Département | Gironde |
Interdépartemental | non |
Date de création | 04/11/1994 |
Date d'effet | 04/11/1994 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | Mme MICHELE MASSIAS |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 1 458 |
Densité moyenne (hab/km²) | 80,60 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
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Transport périscolaire : Gestion des déplacements éducatifs, sportifs, culturels. Restauration scolaire : Organisation et gestion de l'ensemble des services des cantines des deux groupes y compris à la fixation et à l'harmonisation des prix des repas. Financement : - de la coopérative scolaire du RPI ; - de matériels pédagogiques communs aux deux groupes scolaires ; - des intervenants pédagogiques selon les modalités d'interventions arrêtées dans le règlement intérieur ; - des fournitures scolaires ; - des frais d'entretien et de fonctionnement de l'ensemble des installations scolaires (écoles, cours de récréation, cantines... ). |
Mise en place et gestion du ramassage scolaire par principe de navettes entre les deux groupes scolaire du SIRPD |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)
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