Fiche signalétique

---

SM du bassin versant des Jalles de Cartillon et de Castelnau

(N° SIREN : 253304653)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Arcins
Arrondissement	Lesparre-Médoc
Département	Gironde
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/11/1994
Date d'effet	29/11/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. CLAUDE GANELON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	4 Route de Pauillac
Distribution spéciale
Code postal - Ville	33460 Arcins
Téléphone	05 56 58 93 90
Fax	05 57 88 51 02
Courriel	mairie.arcins@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	29 988
Densité moyenne (hab/km²)	68,07

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
33	CC Médoc Estuaire (243301447)	CC
33	CC Médullienne (243301389)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols
- Autres actions environnementales Items hors GEMAPI 3° L'approvisionnement en eau ; 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ; 6° La lutte contre la pollution ; 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; 10° L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ; 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; 12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. NB: représentation-subsitution de la CC Médoc-Estuaire pour les items hors GEMAPI 6/7/10/11/12 et items hors GEMAPI dans l'escarcelle des communes de la CC Médoc-Estuaire: 3 et 4

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF