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Fiche signalétique


S. I. R.P.I. DE CARS ET SAINT MARTIN LACAUSSADE
(N° SIREN : 253304836)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Cars
Arrondissement Blaye
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/07/1996
Date d'effet 15/07/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Bernard MARGUERITE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 1 LE BOURG
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33390 CARS
Téléphone 05 57 42 15 10
Fax 05 57 42 21 69
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 382
Densité moyenne (hab/km²) 158,17

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- organisation de loisirs à but lucratif dans le cadre scolaire - prise en charge de l'assistante maternelle et des adjointes si nécessaire - prise en charge du paiement des intervenants dans le cadre des rythmes scolaires
- transport scolaire d'école à école - prise en charge du paiement des accompagnateurs pour les trajets des enfants en cars

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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