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Données mises à jour le : 01/01/2018
Nature juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Saint-Ciers-de-Canesse |
Arrondissement | Blaye |
Département | Gironde |
Interdépartemental | non |
Date de création | 15/07/1996 |
Date d'effet | 15/07/1996 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | Mme Marielle BERGON |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 1 222 |
Densité moyenne (hab/km²) | 92,23 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
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Le syndicat a pour objet : - l'acquisition des matériels pédagogiques, jeux éducatifs, fournitures scolaires, livres de classe et de blibliothèques nécessaires dans les deux écoles. - la gestion de la restauration scolaire et de la garderie. - la gestion de l'école multisports. - la prise en echarge des A.T.S.E.M. recrutés par le syndicat. |
- la mise en oeuvre du transport scolaire d'école à école. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)
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