Fiche signalétique

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES VALLONS ET PALUS

(N° SIREN : 253306153)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Germain-de-la-Rivière
Arrondissement	Libourne
Département	Gironde
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/05/1999
Date d'effet	06/05/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. JACQUES BESSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	33240 SAINT GERMAIN LA RIVIERE
Téléphone	05 57 84 47 60
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 537
Densité moyenne (hab/km²)	100,59

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
33	La Rivière (213303563)	403
33	Saint-Aignan (213303654)	229
33	Saint-Germain-de-la-Rivière (213304140)	390
33	Saint-Michel-de-Fronsac (213304512)	515

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires Le syndicat a pour objet l'organisation et la gestion des services indispensables au bon fonctionnement du regroupement pédagogique. A cet effet les compétences du syndicat s'étendent notamment : - A la gestion des services de cantines scolaires des écoles du regroupement - à la gestion et à l'organisation des services de garderies périscolaires pour les élèves du regroupement à l'exception du mercredi après-midi (confié à la communauté de communes du Fronsadais qui gère les CLSH) - A la gestion et à l'organisation des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires - A l'organisation du service de transport scolaire en tant qu'organisateur secondaire - A la fixation des tarifs relatifs aux différents - A la surveillance des élèves pendant l'interclasse (12h - 13h30).
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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