Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN VERSANT DE L'ESCOUACH (SMABVE)

(N° SIREN : 253306419)

Données mises à jour le : 17/02/2010

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Mouliets-et-Villemartin
Arrondissement	Libourne
Département	Gironde
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/03/2002
Date d'effet	18/03/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Monsieur CHRISTIAN COUDERC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	33350 MOULIETS ET VILLEMARTIN
Téléphone	05 57 40 09 04
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	14 041
Densité moyenne (hab/km²)	78,97

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
33	Listrac-de-Durèze (213302474)	164
33	Saint-Antoine-du-Queyret (213303720)	98

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
33	COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS (243301454)	CC
33	S. I. D'ASSAINISSEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'ESPACE RURAL DU BAS CANTON DE PUJOLS (253302921)	SIVU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

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