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Fiche signalétique



SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON (SIBA) (SYNDICAT MIXTE)
(N° SIREN : 253306435)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Arcachon
Arrondissement Arcachon
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/03/1966
Date d'effet 29/03/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Michel SAMMARCELLI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 16, ALLEE CORRIGAN
Numéro et libellé dans la voie B.P. 146
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33111 ARCACHON
Téléphone 05 57 52 74 74
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 118 262
Densité moyenne (hab/km²) 155,62

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
- Elaboration des zonages d'assainissement des eaux usées, collectif et non collectif. - service de l'assainissement collectif des eaux usées.
1/Service de l'assainissement non collectif des eaux usées (SPANC): - Contrôle de tous les dispositifs d'assainissement autonome existants ou à mettre en place, dans le cadre du Schéma Directeur du Bassin d'Arcachon, et gestion du Service de l'Assainissement Collectif. - maîtrise d'ouvrage des équipements sanitaires des zones de baignade non raccordables ou difficilement raccordables aux ouvrages publics, en zone littorale océanique ; ces équipements seront ensuite remis à chaque commune concernée, pour exploitation. 2/ Assainissement des eaux pluviales * études - établissement, gestion et révision des schémas directeurs des eaux pluviales des dix communes riveraines du Bassin d'Arcachon. - études sectorielles à l'intérieur de chaque commune. * travaux - réseaux d'eaux pluviales des zones urbaines lorsque, la collecte de ces eaux perturbe gravement les réseaux d'eaux usées et génère des dysfonctionnements des équipements de pompage et d'épuration. - déplacement d'émissaires d'eaux pluviales en dehors des zones d'influence des plages ou des secteurs conchylicoles qui nécessitent une protection absolue. - complément d'équipements épuratoires permettant d'obtenir un "rejet 0" dans le bassin d'Arcachon par l'usage de passe débits, bassins d'infiltration ou de stockage permanent ou temporaire des eaux pluviales. - gestion des eaux pluviales urbaines
COMPETENCE OPTIONNELLE GEMAPI 1/2/5/8
L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON, cette compétence comprend : - le balisage fixe des chenaux intérieurs du Bassin d'Arcachon. - les travaux de dragage du Bassin d'Arcachon : * grands chenaux * chenaux d'accès aux ports et d'accès au rivage * ports - les actions en faveur de la gestion et de la protection environnementale du Bassin d'Arcachon. * réensablement des plages * études, maîtrise d'ouvrage et exploitation des équipements concourants à réduire les apports de nutriments de façon préventive ou curative dans le Bassin d'Arcachon et ses tributaires * études et travaux de lutte contre l'exhaussement des fonds, l'envasement des plages et l'envahissement des hauts-fonds par des végétaux parasites * toute action en partenariat avec l'Etat, collectivités territoriales et locales et organismes institutionnels.
HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE : Cette compétence est exercée par le Service d'Hygiène et de Santé, en application du protocole d'accord entre la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et le Syndicat, notamment dans les domaines suivants : - contrôle administratif et technique des règles d'hygiène publique. - contrôle des terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, centres de vacances. - contrôle de la qualité des eaux de baignade et de surface, des fontaines publiques et des réseaux privés. - surveillance sanitaire des marchés, magasins d'alimentation, établissements de restauration. - hygiène de l'habitat. - contrôle de la pollution de l'air. - controle des bruits de voisinage liés aux activités économiques. - opérations de dératisation des lieux publics et opérations de désinfection. - instructions des dossiers d'urbanisme (permis de construire, certificats d'urbanisme, autorisation de lotissement). - participation à l'élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme des communes, Schéma de Cohérence Territoriale et Schéma de Mise en Valeur de la Mer.
actions : - de promotion de l'ensemble du Bassin d'Arcachon pour en valoriser l'image - - de développement de la notoriété et de l'attractivité du territoire par des actions de communication et de coordination avec les acteurs institutionnels et les filières professionnelles - - de réalisations d'évènements intercommunaux - - d'études et enquêtes aux fins de mieux connaître l'état de l'offre et de la demande en matière de développement touristique du Bassin d'Arcachon - - de soutien à la professionnalisation : actions, à l'échelle du territoire, de valorisation et d'harmonisation de l'accueil sur le bassin d'Arcachon - - contractualisation avec l'Etat, la Région, le Département et autres entités, d'actions concourant à développer l'attractivité du Bassin d'Arcachon -
Le syndicat développe et administre un Système d'Information Géographique (SIG), lequel constitue un outil de mutualisation de données très variées (cadastres numérisés, données alphanumériques associées, réseaux d'assainissement des eaux usées, orthophotoplans, etc) permettant aux services du SIBA et de ses communes membres de faciliter la prise de décisions et la gestion quotidienne des activités.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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