Fiche signalétique

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S.M.I.V.O.M. DU SAUTERNAIS

(N° SIREN : 253306450)

Données mises à jour le : 17/02/2010

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Sauternes
Arrondissement	Langon
Département	Gironde
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	04/08/1970
Date d'effet	04/08/1970

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Monsieur JEAN-FRANÇOIS TAUZIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	CHATEAU D' EAU DE BROUQUET
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	33210 SAUTERNES
Téléphone	05 56 76 61 20
Fax	05 56 76 63 08
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	21 287
Densité moyenne (hab/km²)	121,48

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
33	Bommes (213300601)	530
33	Fargues (213301641)	1 625
33	Léogeats (213302375)	681
33	Noaillan (213303076)	1 422
33	Roaillan (213303571)	1 151
33	Sauternes (213305048)	703

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
33	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANGON (243301488)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
33	UNION DES EPCI DU SUD GIRONDE POUR L' ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES O. M. (USSGETOM) (253304307)	SM fermé	61 365

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

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