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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Pézenas |
Arrondissement | Béziers |
Département | Hérault |
Interdépartemental | non |
Date de création | 19/10/1976 |
Date d'effet | 19/10/1976 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Sébastien FREY |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 27 Avenue de Pézenas |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 34120 NEZIGNAN L EVEQUE |
Téléphone | 04 67 98 45 83 |
Fax | 04 67 90 05 98 |
Courriel | contact@sictom-pezenas-agde.fr |
Site internet | www.sictom-pezenas-agde.fr |
Mode de financement | Contributions budgétaires et fiscalisées des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | spéciale |
Population totale regroupée | 138 576 |
Densité moyenne (hab/km²) | 155,39 |
Dont 3 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Prévention / Collecte / Traitement des déchets ménagers et assimilés produits sur son territoire tels que prévus et définis aux articles L2224-13 à L2224-17 du CGCT. Collecte / Traitement de déchets assimilés produits par des activités économiques nécessitant des sujétions particulières ainsi que les déchets municipaux n entrant pas dans la catégorie des déchets ménagers et assimilés compatibles avec les filières et dispositifs du SICTOM Gestion des déchets autour de 5 missions : - prévention (réduction des déchets à la source, consignes de tri et communication associée) - collectes séparatives : sélective (en porte à porte PAP, en points d apport volontaire PAV, ou en points de regroupement PDR pour les déchets destinés aux filières de valorisation matière et organique, déchèteries - collecte des ordures ménagères résiduelles OMR en porte à porte, en point de regroupement ou en points d apport volontaire - opérations de transfert, transport et traitement / valorisation (matière, organique et/ou énergétique) - élimination des résidus ultimes dans des installations de stockage de déchets non dangereux ISDND, en installation de stockage de déchets inertes ISDI, en installation de stockage des déchets dangereux ISDD ou en unité de valorisation énergétique UVE internes ou externes au syndicat Conception, Financement, Réalisation, Exploitation et Délégation des unités ou services nécessaires à l exercice des missions Collaboration avec d autres collectivités externes à son périmètre pour concevoir, financer, mettre en oeuvre et/ou exploiter des unités mutualisés selon les modalités les plus appropriées (mise en place d une compétence à la carte, participation à des sociétés de type société publique locale SPL ou société d économie mixte SEM Possibilité d'accueillir dans ses installations des collectivités externes à son périmètre, regroupement de collectivités ou entreprises dans ses installations sous réserve que ces activités demeurent accessoires |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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