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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Marseillan |
Arrondissement | Montpellier |
Département | Hérault |
Interdépartemental | non |
Date de création | 20/03/1946 |
Date d'effet | 20/03/1946 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Yves MICHEL |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 2 Chemin de l'Infirmerie |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 34340 MARSEILLAN |
Téléphone | 04 67 77 20 10 |
Fax | |
Courriel | ste-siaep@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | eau |
Population totale regroupée | 223 914 |
Densité moyenne (hab/km²) | 347,57 |
Dont 3 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
Activités de production et d'adduction d'eau pour tous ses membres à l'exception de la ville de Sète, qui conserve la possibilité d'exploiter elle-même les sources d'Issanka, de la ville d'Agde qui conserve la possibilité d'exploiter elle-même les ressources communales et du SIAEP Frontignan-Balaruc les Bains, qui conserve la possibilité d'exploiter lui-même les ressources situées sur son territoire. Distribution d'eau potable (compétence à la carte). Construction et exploitation d'un réseau de distribution d'eau potable sur le territoire de l'ensemble des communes et EPCI membres, qui ont transféré la compétence distribution d'eau potable. Concernant l'état des transferts des compétences à la carte et le détail de la représentation substitution voir le tableau rattaché dans la rubrique "Evénements". |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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