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Fiche signalétique



SI de traitement des ordures ménagères du littoral
(N° SIREN : 253401046)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Sérignan
Arrondissement Béziers
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/02/1966
Date d'effet 25/02/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jacques DUPIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 144 avenue de la plage
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34410 SERIGNAN
Téléphone 04 .6 7. 32 .1 3. 56
Fax 04 .6 7. 32 .5 9. 06
Courriel sitomdulittoral@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 798
Densité moyenne (hab/km²) 230,28

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Traitement des ordures ménagères.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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