Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
749 472
Densité moyenne (hab/km²)
125,45
Périmètres
Nombre total de membres : 291
Dont 286 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 4 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 7
Compétences exercées par le groupement
Distribution d'énergie électrique (voir statuts article 3.1) Distribution publique de gaz (voir statuts article 3.2) Services complémentaires (voir statuts article 3.9) : - Maîtrise d'oeuvre des travaux sur les réseaux publics d'électricité, de gaz - Réalisation de toute étude technique dans le domaine de l'électricité, du gaz
Maitrise de la Demande en Energie (voir statuts article 3.6) Services complémentaires (voir statuts article 3.9) : - Utilisation rationnelle de l'énergie
Réseaux de chaleur (voir statuts article 3.3) - Conseil en énergie partagé Infrastructures de charge pour véhicules électriques (voir statuts article 3.8) Services complémentaires (voir statuts article 3.9) : - Maîtrise d'oeuvre des travaux sur les réseaux publics autres que électricité, gaz, télécommunication et éclairage public - Dans le cadre des dispositions mentionnées notamment à l'article L 2224-32 du code général des collectivités territoriales : Aménagement et exploitation de toute nouvelle installation de production d'électricité / Vente de l'électricité produite à des clients éligibles et à des fournisseurs d'électricité - Réalisation de toute étude technique dans le domaine autres que électricité, gaz, télécommunication et éclairage public
- Conseil, assistance administrative, juridique et technique : dans le cadre des relations avec les opérateurs de télécommunications / pour la réalisation et l'exploitation des réseaux de télécommunication, de vidéocommunication et de tout autre service transmis par ces réseaux Dans le cadre des dispositions de l'article L 1311-7 du code général des collectivités territoriales : autorisation de l'utilisation d'équipements collectifs appartenant au Syndicat par une collectivité territoriale, un EPCI ou un syndicat mixte, dans les conditions prévues par la loi. - Utilisation de l'informatique, notamment pour la mise en place de systèmes d'informations géographiques
Eclairage public et éclairage extérieur (voir statuts article 3.4) Services complémentaires (voir statuts article 3.9) : - Maîtrise d'oeuvre des travaux sur les réseaux publics d'éclairage public et autres - Réalisation de toute étude technique dans le domaine de l'éclairage public et autres - Utilisation rationnelle de l'énergie
Infrastructure de télécommunication (voir statuts article 3.5) Services complémentaires (voir statuts article 3.9) : - Maîtrise d'oeuvre des travaux sur les réseaux publics de télécommunication - Réalisation de toute étude technique dans le domaine des télécommunications
Dans le cadre des dispositions de l'article L 1311-7 du code général des collectivités territoriales : autorisation de l'utilisation d'équipements collectifs appartenant au Syndicat par une collectivité territoriale, un EPCI ou un syndicat mixte, dans les conditions prévues par la loi. - Utilisation de l'informatique, notamment pour la mise en place de systèmes d'informations géographiques
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)