Fiche signalétique

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SI de travaux d'irrigation dans la vallée du Salaison

(N° SIREN : 253401913)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Assas
Arrondissement	Montpellier
Département	Hérault
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/05/1992
Date d'effet	11/05/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jacques GRAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 avenue de Castries
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	34820 ASSAS
Téléphone	04 67 55 44 94
Fax	04 99 62 88 01
Courriel	sitivs@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	462 860
Densité moyenne (hab/km²)	461,52

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
34	CA de Montpellier (243400017)	CA
34	CC du Grand Pic Saint-Loup (200022986)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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