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Fiche signalétique



SM de la vallée de l'Orb et du Libron (SMVOL)
(N° SIREN : 253403109)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Béziers
Arrondissement Béziers
Département Hérault
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 21/01/1997
Date d'effet 21/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Noêl BADENAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Domaine de Bayssan
Numéro et libellé dans la voie route de Vendres
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34500 BEZIERS
Téléphone 04 67 36 45 99
Fax 04 67 36 40 25
Courriel contact@vallees-orb-libron.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 211 131
Densité moyenne (hab/km²) 110,48

Périmètres

Nombre total de membres : 10

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
OBJECTIF : faciliter, à l'échelle des bassins versants de l’Orb et du Libron (annexe), la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides. Il est chargé de l'élaboration et du suivi du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Concourir à la prévention des inondations, à la gestion des milieux aquatiques et de la ressource en eau, dans le strict respect des compétences et des responsabilités reconnues respectivement aux propriétaires (riverains des cours d’eau non domaniaux, propriétaires d’ouvrages, …) ou à leur association syndicale, à l’Etat et à ses éventuels concessionnaires, aux collectivités territoriales et à leurs regroupements, à l’Agence de l’Eau, ainsi qu’aux Maires et au(x) Préfet(s). Compétences obligatoires (habilitations ): Entreprendre les actions de toute nature présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence visant la coordination, l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, ainsi que de la prévention du risque d’inondation. Cette compétence est confiée par voie de transfert au syndicat, par l’ensemble de ses membres, pour les bassins versants de l’Orb et du Libron (voir dans l'arrêté "annexe"). Entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique. Compétences optionnelles (habililtations) : Entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant :  l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;  la défense contre les inondations et contre la mer ;  la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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