Fiche signalétique

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SM des eaux et de l'assainissement de la région du Pic Saint Loup

(N° SIREN : 253403620)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Les Matelles
Arrondissement	Montpellier
Département	Hérault
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/06/1947
Date d'effet	06/06/1947

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Christian AMAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	730 route de Saint Gély
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	34270 LES MATELLES
Téléphone	04 99 61 46 00
Fax	04 99 61 46 01
Courriel	siea-psl@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	51 721
Densité moyenne (hab/km²)	77,47

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
34	Argelliers (213400120)	964
34	Montarnaud (213401631)	2 610
34	Saint-Paul-et-Valmalle (213402829)	1 056

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
34	CC du Grand Pic Saint-Loup (200022986)	CC
34	CC Vallée de l'Hérault (243400694)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Compétence à la carte : eau potable (concernant le détail des transferts et de la représentation-substitution voir état annexé dans la rubrique événements)
- Assainissement collectif compétence à la carte (concernant le détail des transferts et de la représentation-substitution voir état annexé dans la rubrique événements)
- Assainissement non collectif compétence à la carte (concernant le détail des transferts et de la représentation-substitution voir état annexé dans la rubrique événements)
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Compétence à la carte : Irrigation - Eau brute - (concernant le détail des transferts et de la représentation-substitution voir état annexé dans la rubrique événements)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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