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Fiche signalétique


SI des eaux de Port de Roche
(N° SIREN : 253500383)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Langon
Arrondissement Redon
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/09/1962
Date d'effet 21/09/1962

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean HAMON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35660 LANGON
Téléphone 02 99 08 79 12
Fax 02 99 08 79 20
Courriel sieportderoche@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 893
Densité moyenne (hab/km²) 59,19

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Adduction d¿eau potable Le syndicat exerce en lieu et place de toutes les communes membres la compétence suivante : - en collaboration avec les syndicats de production : - créer et mettre en service des nouvelles ressources et les installations nécessaires, - exploiter les installations de prélèvement, de production, de distribution, - prendre toutes mesures pour assurer la protection des ressources, - réaliser les études portant sur les points cités ci-dessus. - assurer la distribution de l¿eau potable et sa qualité conformément à la réglementation. Le syndicat exerce sa compétence sur les territoires suivants : - sur l¿ensemble du territoire des communes suivantes : BAINS SUR OUST, LA CHAPELLE DE BRAIN, LANGON, RENAC, SAINTE ANNE SUR VILAINE, SAINT GANTON, SAINT JUST, SAINTE MARIE et SIXT SUR AFF, - sur une portion du territoire désignée sur le plan annexé au présent arrêté pour ce qui concerne la commune de PIPRIAC.
Le syndicat exerce en lieu et place des communes intéressées la compétence suivante : - l¿exploitation, l¿entretien, la réhabilitation, la mise en conformité et le renouvellement des réseaux collectifs, des stations d¿épuration, des postes de relèvement entrant dans son patrimoine, - la maîtrise d¿ouvrage, le financement et la réalisation des emprunts nécessaires pour les extensions de réseau d¿assainissement sollicités par les communes adhérentes, - la maîtrise d¿ouvrage, le financement et la réalisation des emprunts nécessaires pour l¿assainissement collectif des hameaux et des bourgs (comprenant réseau public et station d¿épuration). Le syndicat exerce sa compétence sur les territoires suivants : - sur l¿ensemble du territoire des communes suivantes : BAINS SUR OUST, LA CHAPELLE DE BRAIN, LANGON, RENAC, SAINTE ANNE SUR VILAINE, SAINT GANTON, SAINT JUST, SAINTE MARIE et SIXT SUR AFF. Le syndicat pourra, après autorisation préalable, raccorder et traiter des effluents d¿origine artisanale ou industrielle dans la mesure où les rejets seront compatibles avec les possibilités de traitement et de collecte. Le syndicat ne prend pas en charge : 1 - la réalisation des ouvrages d¿assainissement individuel, 2 - le contrôle de ces installations et la prise en charge des dépenses d¿entretien de l¿assainissement autonome.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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