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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM des eaux de la Valière (SYMEVAL)

(N° SIREN : 253500821)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Vitré
Arrondissement	Fougères-Vitré
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/01/1977
Date d'effet	10/05/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Auguste FAUVEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	15, bd Denis Papin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	35500 VITRE
Téléphone	02 99 74 50 15
Fax	02 99 74 76 19
Courriel	symeval@aceli.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	159 399
Densité moyenne (hab/km²)	93,70

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
35	Liffré (213501521)	7 661
35	Vitré (213503600)	18 448

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
35	SIAEP de Le Pertre - Saint-Cyr-le-Gravelais (253500144)	SIVU
35	SI d'eau potable des monts de Vilaine (200059384)	SIVU
35	SI des eaux de Châteaubourg (253500045)	SIVU
35	SI des eaux de la forêt du Theil (253500185)	SIVU
35	SI des eaux de Val d'Izé (253500201)	SIVU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat exerce la compétence production d’eau potable : 1. A partir des équipements dont il a assuré la maîtrise d’ouvrage : L’unité de production d’eau potable de la Billerie située sur la commune de Vitré, L’unité de production d’eau potable de Plessis Beuscher située sur la commune de Châteaubourg Pour tous ces ouvrages et équipements de production, le syndicat assure l’exploitation, les livraisons permanentes d’eau, les achats, les ventes ou échanges d’eau avec des syndicats de production voisins. 2. A compter du 1er janvier 2019, en lieu et place du Syndicat Intercommunal des eaux de Val d’Izé qui lui transfère sa compétence production eau et les équipements et ouvrages qui s’y rattachent, à savoir : Unité de production d’eau potable de la Motte Saint Gervais situ ée sur la commune de Val d’Izé, ainsi que le forage de la Coudrais et le puits de la Motte Saint Gervais l’alimentant, et les périmètres de protection concernés, Unité de production d’eau potable de la Marzelle située sur la commune de Livré sur Changeon, ainsi que le puits de la Marzelle l’alimentant, et les périmètres de protection concernés. Pour tous ces ouvrages et équipements de production, le syndicat assure l’exploitation, les livraisons permanentes d’eau, les achats, les ventes ou échanges d’eau avec des syndicats de production voisins. Le syndicat est chargé également : 1. De la construction et de la gestion de toutes nouvelles usines de production d’eau potable sur son territoire, de la pose des canalisations d’interconnexion et de transfert dans le périmètre du syndicat et avec les syndicats de production voisins. 2. De l’étude des ressources en eaux souterraines et de surface sur des plans qualitatif et quantitatif et de leur exploitation optimale sur le territoire du syndicat. 3. De l’étude et la réalisation des nouveaux ouvrages de retenues et de stockage d’eau ainsi que des captages des nappes souterraines par puits ou par forage nécessaires à la couverture des besoins en eau liés au développement démographique et économique du territoire du SYMEVAL. 4. D’apporter son concours technique et financier (tant en investissement qu’en fonctionnement) à toute démarche visant à la reconquête de la qualité des eaux destinées à la potabilisation. 5. De la maîtrise d’ouvrage des études préalables à la création, à l’actualisation des périmètres de protection des captages d’eau souterraine et de surface situés sur son territoire. Pour les captages désignés « prioritaires » dans le SDAGE Loire Bretagne, il porte les études nécessaires à la définition de l’aire d’alimentation du captage. Il met en œuvre le programme d’actions, dès lors que la maîtrise d’ouvrage lui est déléguée. »

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat exerce la compétence production d’eau potable : 1. A partir des équipements dont il a assuré la maîtrise d’ouvrage : L’unité de production d’eau potable de la Billerie située sur la commune de Vitré, L’unité de production d’eau potable de Plessis Beuscher située sur la commune de Châteaubourg Pour tous ces ouvrages et équipements de production, le syndicat assure l’exploitation, les livraisons permanentes d’eau, les achats, les ventes ou échanges d’eau avec des syndicats de production voisins. 2. A compter du 1er janvier 2019, en lieu et place du Syndicat Intercommunal des eaux de Val d’Izé qui lui transfère sa compétence production eau et les équipements et ouvrages qui s’y rattachent, à savoir : Unité de production d’eau potable de la Motte Saint Gervais situ ée sur la commune de Val d’Izé, ainsi que le forage de la Coudrais et le puits de la Motte Saint Gervais l’alimentant, et les périmètres de protection concernés, Unité de production d’eau potable de la Marzelle située sur la commune de Livré sur Changeon, ainsi que le puits de la Marzelle l’alimentant, et les périmètres de protection concernés. Pour tous ces ouvrages et équipements de production, le syndicat assure l’exploitation, les livraisons permanentes d’eau, les achats, les ventes ou échanges d’eau avec des syndicats de production voisins. Le syndicat est chargé également : 1. De la construction et de la gestion de toutes nouvelles usines de production d’eau potable sur son territoire, de la pose des canalisations d’interconnexion et de transfert dans le périmètre du syndicat et avec les syndicats de production voisins. 2. De l’étude des ressources en eaux souterraines et de surface sur des plans qualitatif et quantitatif et de leur exploitation optimale sur le territoire du syndicat. 3. De l’étude et la réalisation des nouveaux ouvrages de retenues et de stockage d’eau ainsi que des captages des nappes souterraines par puits ou par forage nécessaires à la couverture des besoins en eau liés au développement démographique et économique du territoire du SYMEVAL. 4. D’apporter son concours technique et financier (tant en investissement qu’en fonctionnement) à toute démarche visant à la reconquête de la qualité des eaux destinées à la potabilisation. 5. De la maîtrise d’ouvrage des études préalables à la création, à l’actualisation des périmètres de protection des captages d’eau souterraine et de surface situés sur son territoire. Pour les captages désignés « prioritaires » dans le SDAGE Loire Bretagne, il porte les études nécessaires à la définition de l’aire d’alimentation du captage. Il met en œuvre le programme d’actions, dès lors que la maîtrise d’ouvrage lui est déléguée. »