Fiche signalétique

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SMICTOM des Pays de Vilaine

(N° SIREN : 253500862)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pipriac
Arrondissement	Redon
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/06/1977
Date d'effet	09/06/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison Communautaire
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale	36 rue de l'avenir
Code postal - Ville	35550 PIPRIAC
Téléphone	02 99 57 04 03
Fax	02 99 57 37 10
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	85 823
Densité moyenne (hab/km²)	75,08

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
35	CA Redon Agglomération (243500741)	CA
35	CC Bretagne Porte de Loire Communauté (200070662)	CC
35	CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté (200043990)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésLe syndicat aura pour objet la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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