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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Louvigné-du-Désert |
Arrondissement | Fougères-Vitré |
Département | Ille-et-Vilaine |
Interdépartemental | non |
Date de création | 28/08/1978 |
Date d'effet | 28/08/1978 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Louis-Gérard GUERIN |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 8 691 |
Densité moyenne (hab/km²) | 57,61 |
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
---|
Ce syndicat a pour objet la collecte et le traitement des ordures ménagères. Il sera chargé : - des opérations de collecte des résidus ménagers dans les communes et hameaux en dépendant, membres du syndicat. Le syndicat pourra assurer ce service dans les communes non adhérentes qui viendraient à en faire la demande ; - des opérations de traitement des ordures ménagères en conformité avec les textes en vigueur ; - et plus généralement, de tous travaux d'aménagement ou de construction rendus obligatoires par les textes législatifs ou réglementaires se rapportant à la collecte et au traitement des résidus ménagers ; - des opérations de collecte de divers déchets ou matériaux recyclables ou non (verre, ferrailles, gravats, plastiques, papiers, huiles, etc.). |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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