Fiche signalétique

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SMICTOM DU CANTON DE LOUVIGNE DU DESERT ET DES ENVIRONS

(N° SIREN : 253501126)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Louvigné-du-Désert
Arrondissement	Fougères-Vitré
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/08/1978
Date d'effet	28/08/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Louis-Gérard GUERIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	35420 LOUVIGNE DU DESERT
Téléphone	02 99 98 01 50
Fax	02 99 98 54 23
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 608
Densité moyenne (hab/km²)	57,06

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
35	CC Fougères Communauté (243500147)	CC
35	CC Louvigné Communauté (243500535)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Ce syndicat a pour objet la collecte et le traitement des ordures ménagères. Il sera chargé : - des opérations de collecte des résidus ménagers dans les communes et hameaux en dépendant, membres du syndicat. Le syndicat pourra assurer ce service dans les communes non adhérentes qui viendraient à en faire la demande ; - des opérations de traitement des ordures ménagères en conformité avec les textes en vigueur ; - et plus généralement, de tous travaux d'aménagement ou de construction rendus obligatoires par les textes législatifs ou réglementaires se rapportant à la collecte et au traitement des résidus ménagers ; - des opérations de collecte de divers déchets ou matériaux recyclables ou non (verre, ferrailles, gravats, plastiques, papiers, huiles, etc.).
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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