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Fiche signalétique


SM DU BASSIN VERSANT DU MEU
(N° SIREN : 253501688)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Montfort-sur-Meu
Arrondissement Rennes
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 13/09/1979
Date d'effet 10/09/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Albert DELAMARRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, place du Tribunal
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35160 MONTFORT SUR MEU
Téléphone 02 .9 9. 09 .2 5. 45
Fax 02 .9 9. 09 .8 8. 16
Courriel Syndicat-du-meu@Wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 89 079
Densité moyenne (hab/km²) 117,22

Périmètres

Nombre total de membres : 38
Dont 37 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet, d¿assurer ou de promouvoir toutes les actions nécessaires à la préservation, à l¿amélioration et la gestion du patrimoine hydraulique et des milieux aquatiques dans le périmètre du Bassin Versant du Meu. Ces actions doivent permettre, en concertation avec les usagers concernés, la préservation et l¿amélioration de la qualité de l¿eau et des milieux aquatiques. Les actions du syndicat s¿inscrivent dans la logique des lois et des décrets en vigueur et reprend particulièrement les politiques du SDAGE Loire-Bretagne et du SAGE Vilaine. Elles s¿inscrivent également dans l¿application de la Directive Cadre sur l¿Eau. Le syndicat mènera toutes les études et actions visant à la connaissance et l¿inventaire du patrimoine hydraulique et des milieux aquatiques et pourra réaliser des travaux d¿aménagements. Il assure directement ou indirectement l¿entretien et l¿exploitation des ouvrages et équipements utiles à cette gestion. 1) les études et actions d'un intérêt global pour le bassin versant porteront notamment sur: - la connaissance et l¿amélioration de la qualité des eaux, - la connaissance des débits en crue et en étiage et de leurs effets, - la mise en place de réseaux de surveillance de la qualité de l¿eau, - la connaissance, l¿aménagement, la restauration et l¿entretien du patrimoine hydraulique et des milieux aquatiques (cours d¿eau, zones humides, aménagements piscicoles, déversoirs, vannages ¿) - la mise en ¿uvre de programmes de lutte contre les inondations établis suite à des études globales au niveau du bassin versant conformément à la loi risque du 30 juillet 2003, (exemple: la résorption de points noirs l¿aménagement de zones d¿expansion de crue etc. responsabilité de la lutte contre les inondations restant du domaine communal), - la défense directe ou indirecte contre l¿érosion des terres du bassin versant, - l¿animation, la communication, et la sensibilisation de l¿ensemble des usagers concernés par les problémat
Intervention de restauration des cours d'eau

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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