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Fiche signalétique


SM du bassin versant du Meu
(N° SIREN : 253501688)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Montfort-sur-Meu
Arrondissement Rennes
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/09/1979
Date d'effet 10/09/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Albert DELAMARRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, place du Tribunal
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35160 MONTFORT SUR MEU
Téléphone 02 99 09 25 45
Fax 02 99 09 88 16
Courriel Syndicat-du-meu@Wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 565 201
Densité moyenne (hab/km²) 293,82

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
- L'aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (item 1° de l’article 211-7 du code de l’environnement),
- L'entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau (item 2° de l’article 211-7 du code de l’environnement),
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (item 8° de l’article 211-7 du code de l’environnement),
- La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols (item 4° de l’article 211-7 du code de l’environnement),
- La lutte contre la pollution (item 6° de l’article 211-7 du code de l’environnement), Mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (item 11° de l’article 211-7 du code de l’environnement), - L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (item 12° de l’article 211-7 du code de l’environnement).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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