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Données mises à jour le : 19/02/2013
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Rennes |
Arrondissement | Rennes |
Département | Ille-et-Vilaine |
Interdépartemental | non |
Date de création | 19/07/1984 |
Date d'effet | 19/07/1984 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. André LEFEUVRE |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 413 998 |
Densité moyenne (hab/km²) | 642,02 |
Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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gestion de la gare routière située boulevard Magenta à Rennes.Une convention sera passée, à ce titre, entre le syndicat et la Ville de Rennes, proproiétaire de l'équipement. Le syndicat pourra confier partiellement ou totalement l'exploitation de la gare à un tiers, à un transporteur mandataire, ou à un groupement de transporteurs. Dans le cas où il s'avérerait nécessaire de reconstruire la gare routière sur son site actuel ou un autre lieu, le syndicat pourra, s'il le juge nécessaire, réaliser tout investissement lié à ce nouvel équipement, et en assurer la maitrise d'ouvrage. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)
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