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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SM DE GESTION DE LA GARE ROUTIERE DE RENNES - SMGR

(N° SIREN : 253501944)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Rennes
Arrondissement	Rennes
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/07/1984
Date d'effet	19/07/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. André LEFEUVRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Conseil Général - Hôtel du Département
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	35000 RENNES
Téléphone	02 99 75 05 21
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	432 841
Densité moyenne (hab/km²)	608,87

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
35	Rennes Métropole (243500139)	Métropole

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE (223500018)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres gestion de la gare routière située boulevard Magenta à Rennes.Une convention sera passée, à ce titre, entre le syndicat et la Ville de Rennes, proproiétaire de l'équipement. Le syndicat pourra confier partiellement ou totalement l'exploitation de la gare à un tiers, à un transporteur mandataire, ou à un groupement de transporteurs. Dans le cas où il s'avérerait nécessaire de reconstruire la gare routière sur son site actuel ou un autre lieu, le syndicat pourra, s'il le juge nécessaire, réaliser tout investissement lié à ce nouvel équipement, et en assurer la maitrise d'ouvrage.

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Autres gestion de la gare routière située boulevard Magenta à Rennes.Une convention sera passée, à ce titre, entre le syndicat et la Ville de Rennes, proproiétaire de l'équipement. Le syndicat pourra confier partiellement ou totalement l'exploitation de la gare à un tiers, à un transporteur mandataire, ou à un groupement de transporteurs. Dans le cas où il s'avérerait nécessaire de reconstruire la gare routière sur son site actuel ou un autre lieu, le syndicat pourra, s'il le juge nécessaire, réaliser tout investissement lié à ce nouvel équipement, et en assurer la maitrise d'ouvrage.