Fiche signalétique

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SM SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE DE MUSIQUE

(N° SIREN : 253502694)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Tinténiac
Arrondissement	Saint-Malo
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	04/01/1993
Date d'effet	04/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Roger REBOURS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2, avenue des Trente
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	35190 TINTENIAC
Téléphone	02 99 68 08 78
Fax	02 99 68 08 80
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	42 580
Densité moyenne (hab/km²)	77,97

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
35	CC Bretagne Romantique (243500733)	CC
35	CC du Pays de Bécherel (243500626)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Activités culturelles ou socioculturelles

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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