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Fiche signalétique


SM DU LYCEE A COMBOURG
(N° SIREN : 253514467)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Combourg
Arrondissement Saint-Malo
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/02/1998
Date d'effet 17/02/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Joël LE BESCO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35270 COMBOURG
Téléphone 02 99 73 00 18
Fax 02 99 73 29 66
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 49 585
Densité moyenne (hab/km²) 67,41

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 14 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte a pour objet : - de faciliter l'implantation d'un lycée public à Combourg, - d'assumer la participation financière des collectivités locales demandées par le conseil régional, - de participer aux travaux d'investissements induits par la construction du lycée, ce, conformément aux dispositions du cahier des charges établi par la Région.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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