Fiche signalétique

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SM D'URBANISME DU PAYS DE VITRE

(N° SIREN : 253514517)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Châteaubourg
Arrondissement	Fougères-Vitré
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/05/2000
Date d'effet	15/05/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Louis MENAGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison de l'eau - Parc du Castel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	35220 CHATEAUBOURG
Téléphone	02 99 00 91 11
Fax	02 99 00 91 14
Courriel	syndicat.urbanisme@paysdevitre.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	109 335
Densité moyenne (hab/km²)	83,57

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
35	Chancé (213500531)	311
35	Ossé (213502099)	1 184
35	Piré-sur-Seiche (213502206)	2 273
35	Servon-sur-Vilaine (213503279)	3 599

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
35	CA Vitré communauté (243500808)	CA
35	CC au Pays de la Roche aux Fées (243500634)	CC
35	CC du Pays Guerchais (243500600)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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