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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM du SCOT du Pays de Fougères

(N° SIREN : 253514632)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	La Selle-en-Luitré
Arrondissement	Fougères-Vitré
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/2001
Date d'effet	31/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean MALAPERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Parc d'activités de l'Aumaillerie
Numéro et libellé dans la voie	1 Rue Louis Lumière
Distribution spéciale
Code postal - Ville	35133 LA SELLE EN LUITRE
Téléphone	02 57 70 00 12
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	79 841
Densité moyenne (hab/km²)	84,48

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
35	CA Fougères Agglomération (200072452)	CA
35	CC Couesnon Marches de Bretagne (200070688)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) A titre principal, l’élaboration, le suivi et la révision du schéma de cohérence territoriale sur le périmètre englobant la communauté de communes et la communauté d’agglomération adhérentes, selon les dispositions des articles L101-2 et suivants, L122-1-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. A titre secondaire, l’appui, le conseil et l’assistance administrative et technique aux établissements publics de coopération intercommunale et leurs communes membres sur le périmètre du syndicat mixte intéressés en matière : - d’aménagement du territoire, - d’urbanisme réglementaire (instruction du droit des sols) et opérationnel, - de développement économique, - de transport, - d’environnement, - d’habitat. sous forme de prestations de service ou de conventions pour le compte des établissements publics de coopération intercommunale et leurs communes qui en font la demande.

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) A titre principal, l’élaboration, le suivi et la révision du schéma de cohérence territoriale sur le périmètre englobant la communauté de communes et la communauté d’agglomération adhérentes, selon les dispositions des articles L101-2 et suivants, L122-1-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. A titre secondaire, l’appui, le conseil et l’assistance administrative et technique aux établissements publics de coopération intercommunale et leurs communes membres sur le périmètre du syndicat mixte intéressés en matière : - d’aménagement du territoire, - d’urbanisme réglementaire (instruction du droit des sols) et opérationnel, - de développement économique, - de transport, - d’environnement, - d’habitat. sous forme de prestations de service ou de conventions pour le compte des établissements publics de coopération intercommunale et leurs communes qui en font la demande.