BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2024
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

SM des Vallons de Vilaine

(N° SIREN : 253514707)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Guichen
Arrondissement	Redon
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/04/2003
Date d'effet	22/04/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Pierre REBOUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison Intercommunale - ZA la Lande Rose
Numéro et libellé dans la voie	12 Rue Blaise Pascal
Distribution spéciale
Code postal - Ville	35580 GUICHEN
Téléphone	02 99 57 03 80
Fax	02 99 57 37 10
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	78 664
Densité moyenne (hab/km²)	81,09

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
35	CC Bretagne Porte de Loire Communauté (200070662)	CC
35	CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté (200043990)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le Syndicat Mixte des Vallons de Vilaine a pour missions : 2 – le conseil et l’assistance des collectivités ou EPCI qui en font la demande, dans le cadre d’une convention et dans les domaines : - de l’urbanisme (planification, urbanisme opérationnelle, maîtrise foncière, habitat) - de l’accompagnement des démarches participatives dans le cadre de l’Aménagement de la commune et de l’intercommunalité - de l’instruction pour le compte des collectivités des demandes d’Autorisation d’Urbanisme 3 – des activités d’expertise et d’études, de concertation et d’animation, à la demande des intercommunalités, nécessaires à la mise en œuvre des projets qui concourent à l’Aménagement du Territoire tant sur son territoire qu’en dehors de celui-ci, pour des collectivités membres ou non membres 4 – l’animation et l’accompagnement des porteurs de projets, à la demande des intercommunalités, dans le cadre de la Destination Touristique et des activités d’expertise, d’études, de concertation et d’animation pour les projets touristiques à l’échelle des Vallons de Vilaine 5 – le partenariat dans le cadre d’une contractualisation, à la demande des intercommunalités, avec l’Union européenne, l’État ou d’autres collectivités territoriales (Région Bretagne, Département d’Ille et Vilaine) pour l’animation de dispositif relatif à des enjeux d’aménagement et de développement durable du territoire. Le Syndicat Mixte et les EPCI se rapprocheront pour la mise en œuvre des modalités de ces missions. Le syndicat pourra coopérer avec l’ensemble des personnes susceptibles de favoriser l’exercice de son objet.

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le Syndicat Mixte des Vallons de Vilaine a pour missions : 2 – le conseil et l’assistance des collectivités ou EPCI qui en font la demande, dans le cadre d’une convention et dans les domaines : - de l’urbanisme (planification, urbanisme opérationnelle, maîtrise foncière, habitat) - de l’accompagnement des démarches participatives dans le cadre de l’Aménagement de la commune et de l’intercommunalité - de l’instruction pour le compte des collectivités des demandes d’Autorisation d’Urbanisme 3 – des activités d’expertise et d’études, de concertation et d’animation, à la demande des intercommunalités, nécessaires à la mise en œuvre des projets qui concourent à l’Aménagement du Territoire tant sur son territoire qu’en dehors de celui-ci, pour des collectivités membres ou non membres 4 – l’animation et l’accompagnement des porteurs de projets, à la demande des intercommunalités, dans le cadre de la Destination Touristique et des activités d’expertise, d’études, de concertation et d’animation pour les projets touristiques à l’échelle des Vallons de Vilaine 5 – le partenariat dans le cadre d’une contractualisation, à la demande des intercommunalités, avec l’Union européenne, l’État ou d’autres collectivités territoriales (Région Bretagne, Département d’Ille et Vilaine) pour l’animation de dispositif relatif à des enjeux d’aménagement et de développement durable du territoire. Le Syndicat Mixte et les EPCI se rapprocheront pour la mise en œuvre des modalités de ces missions. Le syndicat pourra coopérer avec l’ensemble des personnes susceptibles de favoriser l’exercice de son objet.