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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DE L'AEROPORT CHATEAUROUX - DEOLS - MARCEL DASSAULT
(N° SIREN : 253602627)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Déols
Arrondissement Châteauroux
Département Indre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/1994
Date d'effet 15/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Louis PINTON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège AEROPORT DE CHATEAUROUX - DEOLS - MARCEL DASSAULT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale RN 20
Code postal - Ville 36130 DEOLS
Téléphone 02 54 60 53 53
Fax 02 54 60 53 54
Courriel
Site internet www.chateauroux.airport.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 889
Densité moyenne (hab/km²) 30,16

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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