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Fiche signalétique



SM du Pays de La Châtre en Berry
(N° SIREN : 253602650)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège La Châtre
Arrondissement Châtre
Département Indre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/06/1996
Date d'effet 17/06/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. NICOLAS FORISSIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 36400 LA CHATRE
Téléphone 02 54 06 26 06
Fax 02 54 48 39 77
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 054
Densité moyenne (hab/km²) 23,95

Périmètres

Nombre total de membres : 55
Dont 51 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat est compétent en matière d'élaboration, de modification ou de révision du SCoT à l'échelle du territoire, coordonne la gestion du SCoT et en assure le suivi. Pour les décisions spécifiques à cette compétence "SCoT", ne prennent part au vote que les représentants des Communautés de communes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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