Fiche signalétique

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SM de transports scolaires du secteur d'Issoudun

(N° SIREN : 253609770)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ségry
Arrondissement	Issoudun
Département	Indre
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/04/1978
Date d'effet	01/04/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. PATRICK VINATIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de SEGRY
Numéro et libellé dans la voie	1, rue de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	36100 SEGRY
Téléphone	02 54 21 21 47
Fax	02 54 21 27 42
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	18 168
Densité moyenne (hab/km²)	18,02

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 11 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
18	Chezal-Benoît (211800651)	849
36	Diou (213600653)	255
36	Les Bordes (213600216)	915
18	Mareuil-sur-Arnon (211801378)	558
36	Migny (213601255)	133
36	Paudy (213601529)	468
36	Reuilly (213601719)	2 080
18	Saint-Ambroix (211801980)	378
36	Sainte-Lizaigne (213601990)	1 216
36	Saint-Georges-sur-Arnon (213601958)	591
36	Ségry (213602154)	528

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
36	CC Champagne Boischauts (200068880)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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