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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DU PAYS D'ISSOUDUN ET DE CHAMPAGNE BERRICHONNE
(N° SIREN : 253609820)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Issoudun
Arrondissement Issoudun
Département Indre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1999
Date d'effet 28/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Andre LAIGNEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie d'ISSOUDUN
Numéro et libellé dans la voie Place des Droits de l'Homme
Distribution spéciale BP 150
Code postal - Ville 36105 ISSOUDUN Cedex
Téléphone 02 54 21 79 76
Fax 02 54 03 17 13
Courriel pays.icb@issoudun.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 32 287
Densité moyenne (hab/km²) 31,34

Périmètres

Nombre total de membres : 32
Dont 30 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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